Droit du travail

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient une difficulté pendant l’exécution du contrat de travail, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.

Le cabinet Ambre BARACASSA Avocat traite régulièrement les sujets suivants :

  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...) ;
  • Défense des employeurs, négociation et transaction avec les salariés ;
  • Audit de vos pratiques en droit du travail (contrat de travail, accords d'entreprise, règlement intérieur...) ;
  • Analyse et rédaction de vos documents obligatoires : règlement intérieur, affichages obligatoires, DUERP... ;
  • Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil de Prud'hommes (CPH) ;
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture ;
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards ;
  • Procédures de licenciement (économique, pour faute grave, pour faute lourde, pour inaptitude...)

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

Relations individuelles avec vos salariés 

Le Cabinet Ambre BARACASSA Avocat vous accompagne dans la gestion de vos relations individuelles avec vos salariés depuis leur embauche jusqu'à la rupture de leur contrat de travail, en passant par son exécution. Ainsi, le Cabinet vous assiste dans : 

  • La rédaction des contrats de travail et des clauses spécifiques telles que la clause de non concurrence ou la clause de confidentialité ainsi que l'établissement des formalités liées à l'embauche ;
  • La politique de rémunération ;
  • La gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles, des absences pour maladies non professionnelles, des congés payés, des heures supplémentaires ... ;
  • La mise en oeuvre de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation...) ;
  • La mise en oeuvre de procédures de licenciement (pour motif économique, pour faute grave, pour faute simple, pour inaptitude, de salariés protégés...) ;
  • La gestion d'autres modes de rupture du contrat de travail (démission du salarié, prise d'acte, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, départ ou mise à la retraite...) ;

Relations collectives du travail avec vos représentants du personnel

Le Cabinet Ambre BARACASSA Avocat vous accompagne dans le cadre de votre dialogue social. Ainsi, nous sommes en mesure de vous assister pour : 

  • Mettre en place votre CSE, CSSCT à travers l'organisation des élections professionnelles au sein de votre entreprise ; 
  • Etablir l'ordre du jour de vos réunions CSE et vous conseiller sur les consultations obligatoires ;
  • Négocier avec les partenaires sociaux des accords d'entreprises portant par exemple sur le temps de travail, l'intéressement, la participation... ;
  • Gestion des mandats des représentants du personnel (heures de délégation, modification du contrat de travail, rupture du contrat de travail...) ;
  • Conflits collectifs. 

Audit des pratiques de l'entreprise

Le Cabinet Ambre BARACASSA Avocat vous accompagne afin d'auditer vos pratiques en matière de droit du travail en analysant et vous proposant des mesures correctives le cas échéant, portant sur : 

  • Vos contrats de travail ;
  • Le règlement intérieur et les affichages obligatoires ;
  • Vos accords d'entreprise ;
  • La durée du travail, entretiens professionnels ...

Restructuration d'entreprises

Le Cabinet Ambre BARACASSA Avocat vous conseille sur les conséquences sociales de vos projets de restructuration d'entreprises qu'il s'agisse de fusion d'entreprises, de cession d'entreprises, de la modification de structures importantes de production ou encore de scission d'entreprise rendues nécessaires par la compétition économique et rendant nécessaire l'adaptation de votre entreprise qui sont de deux ordres : 

  • Conséquences sur le droit individuels des salariés (changement d'employeur, avantages individuels acquis, changement de lieu de travail ...).
  • Conséquences sur les droits collectifs des salariés (changement de convention collective, dénonciation des usages et engagements unilatéraux, les conséquences sur les instances représentatives du personnel...). 

Ces opérations supposent en général, la mise en oeuvre de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) précédé ou non d'un plan de départs volontaires (PDV) ou la mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle collective en fonction de l'objectif poursuivi. Le Cabinet vous accompagne dans la définition de la meilleure stratégie à adopter en fonction de la situation et de vos objectifs. 

Ils nous accompagnent : un réseau de professionnels à votre disposition

Pour une prise en charge globale de vos problématiques en droit du travail, le Cabinet Ambre BARACASSA Avocat met à votre disposition son réseau de professionnels : 

  • Experts RH externalisés
  • Experts paie
  • DAF externalisé
  • Médiateurs
  • Expert retraite
  • Cabinet de reclassement
  • Traducteurs
  • Commissaire de justice